Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
inévitables. (Image : Shutterstock)
Les partisans du génie génétique affirment qu’il existe un consensus scientifique concernant les risques de cette technologie, lesquels seraient soit inexistants, soit négligeables. Cependant, cette affirmation est contredite par une récente étude chinoise qui démontre, à travers l’exemple du riz modifié par CRISPR, comment l’intervention génétique peut entraîner une multitude d’effets secondaires inattendus.
Biopiraterie, insécurité juridique, perte de la diversité des semences et mise en péril de l'agriculture sans OGM : les conséquences d'une dérégulation des OGM seraient multiples. (Image : LID)
Dans une prise de position commune de plus de 200 organisations européennes issues de l'agriculture et de la société civile ainsi que du secteur alimentaire, les signataires demandent la protection des petites entreprises de sélection et de l'agriculture sans OGM contre les nouvelles technologies génétiques (NTG). Le contexte est celui du projet de dérégulation au sein de l'UE et des négociations à ce sujet qui ont eu lieu vendredi 14.02.2025.
L'entreprise de biotechnologie AquaBounty doit cesser la production de son saumon génétiquement modifié en raison de difficultés financières. (Image : National Institute of Standards and Technology, Wikimedia Commons)
L'entreprise de biotechnologie américaine AquaBounty a annoncé en décembre la fermeture de son dernier site de production de saumon génétiquement modifié (GM). Avec ce saumon, AquaBounty a mis sur le marché le tout premier animal alimentaire GM. La raison de la fermeture de ce site situé au Canada est la mauvaise situation financière de l'entreprise.
Le Conseil fédéral a fait savoir aujourd'hui qu'il soutenait non seulement l'intervention de la CSEC-N visant à prolonger le moratoire sur le génie génétique jusqu'en 2027, mais qu'il proposait même d'étendre cette prolongation jusqu'en 2030. Ceci dans l'intention d'avoir suffisamment de temps pour formuler la loi de déréglementation des nouvelles techniques génomiques. L'Alliance suisse spour une agriculture sans OGM (ASGG) salue la proposition de prolongation du moratoire, mais se montre critique à l'égard des plans de dé-réglementation.
Les entreprises alimentaires sont certes assurées de manière générale contre les dommages qui seraient de leur responsabilité, mais ces assurances ne couvrent pas les risques liés au nouveau génie génétique. Image : Shutterstock
L'association allemande Lebensmittel ohne Gentechnik (VLOG) a commandé un avis de droit sur la responsabilité des entreprises alimentaires en cas de déréglementation prévue des nouveaux OGM dans l'UE. L'expertise démontre comment la responsabilité en matière de sécurité alimentaire et de responsabilité serait transférée aux entreprises alimentaires et quels problèmes en résulteraient.
La présidence polonaise du Conseil de l`UE propose un régime de brevets pour les nouvelles technologies génétiques. Image : Shutterstock
La Pologne accélère. A peine a-t-elle pris la présidence du Conseil de l'UE le 1er janvier qu'elle présente déjà une proposition de compromis visant à assouplir les règles relatives aux plantes issues de nouvelles techniques de génie génétique (NTG). Selon ce projet, les semences de plantes NTG brevetées devraient être étiquetées. En outre, les États membres de l'UE devraient pouvoir interdire la culture de telles plantes (opt-out). Les organisations agricoles et environnementales critiquent cette proposition qui ne résout pas des problèmes essentiels.