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Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
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Pourquoi la solution nr viendra pas de l'édition génomique
Pourquoi la solution ne viendra pas de l'édition génomique
Nouvelles techniques de modification génétiques News
200 organisations s'opposent à la dérégulation des OGM par l'UE
Biopiraterie, insécurité juridique, perte de la diversité des semences et mise en péril de l'agriculture sans OGM : les conséquences d'une dérégulation des OGM seraient multiples. (Image : LID)
Dans une prise de position commune de plus de 200 organisations européennes issues de l'agriculture et de la société civile ainsi que du secteur alimentaire, les signataires demandent la protection des petites entreprises de sélection et de l'agriculture sans OGM contre les nouvelles technologies génétiques (NTG). Le contexte est celui du projet de dérégulation au sein de l'UE et des négociations à ce sujet qui ont eu lieu vendredi 14.02.2025.
Avis juridique : La déréglementation entraîne un transfert de responsabilité des entreprises biotech aux entreprises alimentaires puis à la société en général.
Les entreprises alimentaires sont certes assurées de manière générale contre les dommages qui seraient de leur responsabilité, mais ces assurances ne couvrent pas les risques liés au nouveau génie génétique. Image : Shutterstock
L'association allemande Lebensmittel ohne Gentechnik (VLOG) a commandé un avis de droit sur la responsabilité des entreprises alimentaires en cas de déréglementation prévue des nouveaux OGM dans l'UE. L'expertise démontre comment la responsabilité en matière de sécurité alimentaire et de responsabilité serait transférée aux entreprises alimentaires et quels problèmes en résulteraient.
La Pologne veut accélérer la dérégulation des NTG
La présidence polonaise du Conseil de l`UE propose un régime de brevets pour les nouvelles technologies génétiques. Image : Shutterstock
La Pologne accélère. A peine a-t-elle pris la présidence du Conseil de l'UE le 1er janvier qu'elle présente déjà une proposition de compromis visant à assouplir les règles relatives aux plantes issues de nouvelles techniques de génie génétique (NTG). Selon ce projet, les semences de plantes NTG brevetées devraient être étiquetées. En outre, les États membres de l'UE devraient pouvoir interdire la culture de telles plantes (opt-out). Les organisations agricoles et environnementales critiquent cette proposition qui ne résout pas des problèmes essentiels.
Actualités - Avis juridique brevets
Image : SAG
Le groupe parlementaire allemand Bündnis 90/Die Grünen a commandé un avis juridique sur la protection par brevet des plantes obtenues par l'utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG). Il a évalué les possibilités de modification du droit des brevets, notamment dans l'UE. Le résultat montre que les propositions actuelles de l'UE sont irréalisables ou inappropriées. Néanmoins, il existe quelques moyens d'adapter le droit des brevets de manière à ce que les sélectionneurs et les agriculteurs bénéficient d'une plus grande sécurité juridique et d'une plus grande marge de manœuvre pour la sélection.